Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-138 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025258360
Texte parentLEGITEXT000025258331
Référencearticle 6 du décret n°2012-138 du 30 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 351-1-7 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D351-1-7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025258360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.