Décret n°2012-149 du 30 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteDécret n°2012-149 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025263263
Texte parentLEGITEXT000025263257
Référencearticle 1 du décret n°2012-149 du 30 janvier 2012 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Jusqu'au 31 août 2012, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires assure la mise en œuvre des conventions qu'il a conclues pour la gestion des programmes de mobilité internationale, pour le compte de l'établissement public Campus France.

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