CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
| Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) | |
Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef | 15 % |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale | 9 % |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle | 20 % |
| Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture (conformément aux dispositions du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) | 15 % |
Chef technicien | 11 % |
| Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat (conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991) | |
Assistant de service social principal | 25 % |
| Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Professeur de 1re classe | 15 % |
Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon | 15 % |
Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 % |
| Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Maître de conférences hors classe | 20 % |
| Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992) | |
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe | 7 % |
| Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | |
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe | 7 % |
| Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) | |
Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe | 7 % |
| Corps des ingénieurs de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Ingénieur de recherche de 1re classe | 15 % |
Ingénieur de recherche hors classe | 18 % |
| Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012 | 23 % |
Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2013 | 21 % |
Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2014 | 19 % |
Ingénieurs d'études de formation et de recherche hors classe | 50 % |
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