1. Pour les denrées alimentaires préemballées, les mentions prévues aux articles 3, 4, 5 et 7 figurent soit dans la liste des ingrédients, lorsqu'elle est prévue par la réglementation en vigueur, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.
Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteDécret n°2012-128 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000025263420
Texte parentLEGITEXT000025263394
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.