Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteDécret n°2012-127 du 30 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025263483

Texte parentLEGITEXT000025263472

Référencearticle 1 du décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent décret, la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.