Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé du décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997, les mots : « ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa ». La rubrique « Qualité et sécurité des productions végétales et animales » figurant au tableau de la section 1 du titre II de l'annexe à ce décret est ainsi complétée :
2. NATURE DES DÉCISIONS
3. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
4. Autorisations d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux
5. Articles R. 258-6, R. 258-8 et R. 258-9 du code rural et de la pêche maritime
6. II. ― Dans l'intitulé du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997, les mots : « à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa ». Au I du titre Ier de l'annexe à ce décret, après la mention des décisions prises en application de l'article R. 411-36-I (3°), il est inséré la mention suivante :
7. NATURE DES DÉCISIONS
8. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
9. Autorisations d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux
10. Article R. 411-36-I (4°)
11. A la fin du titre II de cette même annexe, il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. ― Code rural et de la pêche maritime :
12. NATURE DES DÉCISIONS
13. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
14. Autorisations d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux
15. Articles R. 258-6, R. 258-8 et R. 258-9
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 : art. Annexe