Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-148
du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025266582
Texte parentLEGITEXT000025266511
Référencearticle 25 du décret n°2012-148
du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6
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