Décret n°83-1146 du 23 décembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1983.

TexteDécret n°83-1146 du 23 décembre 1983

RattachementSection I : Dispositions applicables à Paris, Marseille et Lyon

IdentifiantLEGIARTI000006363209

Texte parentLEGITEXT000025266945

Référencearticle 3 du décret n°83-1146 du 23 décembre 1983 (version du 27 décembre 1983)Légifrance →

1. Le maire d'arrondissement adresse aux seuls chefs des services mis à sa disposition les instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie.

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