Arrêté du 10 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

TexteArrêté du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000025269512
Texte parentLEGITEXT000025269508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2011 (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Il est créé une annexe au catalogue des variétés de vigne établissant la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales. Cette annexe est présentée en annexe 1 au présent arrêté.

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