Arrêté du 16 janvier 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025269829
Texte parentLEGITEXT000025269821
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Le jury du concours est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3. Il comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, choisis parmi les inspecteurs généraux des bibliothèques et les conservateurs généraux des bibliothèques.

4. Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A. Un membre au moins du jury est choisi parmi les enseignants de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la moitié au moins du jury appartient au personnel scientifique des bibliothèques.

5. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre.

6. Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 février 1992 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025269829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.