Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025269832
Texte parentLEGITEXT000025269821
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-A l'issue des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats proposés pour l'admission en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants. Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la deuxième épreuve. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 1992 : art. 3
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