Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025271349
Texte parentLEGITEXT000025271339
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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