Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-161 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025271575
Texte parentLEGITEXT000025271439
Référencearticle 11 du décret n°2012-161 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après l'article 9 un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1.-Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité sont publiées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-810 du 30 août 1984 : art. 9-1
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