Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-161 du 30 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025271471

Texte parentLEGITEXT000025271439

Référencearticle 2 du décret n°2012-161 du 30 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans tout le décret :

2. 1. Les mots : « ministre chargé de la marine marchande » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la mer ».

3. 2. A l'exception des articles 13,15,21,34, le mot : « armateur » est remplacé par le mot : « exploitant ».

4. 3. Les mots : « directeur régional des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°84-810 du 30 août 1984 : art. 1, art. 16, art. 28, art. 33, art. 51-1, art. 53, art. 55, art. 57, art. 41-8, art. 11, art. 14, art. 18, art. 20, art. 25, art. 25-1, art. 35, art. 39, art. 47, art. 49, art. 54

Aller plus loin

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