Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-161 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025271589
Texte parentLEGITEXT000025271439
Référencearticle 40 du décret n°2012-161 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV devient : « Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger».
2. Les articles 40 à 41 constituent la section 1 intitulée : « Dispositions générales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-810 du 30 août 1984 : art. 40, art. 40-1, art. 41 Divisions : Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger ; Section 1 : Dispositions générales
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