Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-161 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025271549
Texte parentLEGITEXT000025271439
Référencearticle 51 du décret n°2012-161 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 est modifié comme suit :
2. 1° Au I, les mots : « une flottabilité appropriée » sont remplacés par les mots : « une flottabilité et une solidité appropriées ». Après les mots : « après avarie », sont ajoutés les mots : « , à l'exception du compartiment siège de la voie d'eau éventuelle. » ;
3. 2° Au 1 du II, le mot : « immersion » est remplacé par le mot : « enfoncement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-810 du 30 août 1984 : art. 43
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