Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-161 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025271551
Texte parentLEGITEXT000025271439
Référencearticle 52 du décret n°2012-161 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 54 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et leurs cargaisons » sont supprimés ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
4. 3° Au II, les mots : «, leurs cargaisons, » sont remplacés par le mot : « et».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-810 du 30 août 1984 : art. 54
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.