Article en vigueur depuis le 3 février 2012.
1. Les commissions prévues aux articles 13 à 27 du décret du 30 août 1984 susvisé sont renouvelées par arrêté du ministre chargé de la mer, dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.
2. Elles continuent à siéger dans leur composition actuelle jusqu'à la publication de cet arrêté.
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