Arrêté du 31 janvier 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

TexteArrêté du 31 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000049355984
Texte parentLEGITEXT000025273155
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 janvier 2012 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade en milieux naturels ” doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

2. L'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escalade en milieux naturels en sécurité ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 5 mars 2024 (NOR : SPOV2407367A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049355984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.