Arrêté du 31 janvier 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2012 au 31 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025273165
Texte parentLEGITEXT000025273155
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 janvier 2012 (version du 3 février 2012)Légifrance →

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « escalade » ;

3. ― diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme.

4. Est dispensé des deux tests techniques définis à l'article 3 le sportif de haut niveau en escalade inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

5. Est dispensé des deux tests techniques et de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement en escalade définis à l'article 3 le titulaire du :

6. ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade » ;

7. ― ou du brevet fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade après le 1er juin 2011 à jour de sa formation continue.

8. Est dispensé de la justification d'une expérience d'encadrement en escalade définie à l'article 3 le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

9. ― diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

10. ― brevet fédéral d'initiateur d'escalade délivrée par la Fédération française de la montagne et de l'escalade à jour de sa formation continue ;

11. ― brevet fédéral de moniteur grands espaces délivré par Fédération française de la montagne et de l'escalade à jour de sa formation continue ;

12. ― brevet fédéral de moniteur d'escalade délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne à jour de sa formation continue ;

13. ― brevet fédéral d'initiateur d'escalade délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne à jour de sa formation continue.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025273165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.