Arrêté du 31 janvier 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

TexteArrêté du 31 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000049355976
Texte parentLEGITEXT000025273155
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 janvier 2012 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade en milieux naturels ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 5 mars 2024 (NOR : SPOV2407367A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049355976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.