Arrêté du 19 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteArrêté du 19 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000025274912

Texte parentLEGITEXT000025274901

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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