Arrêté du 19 mars 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteArrêté du 19 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000025274909

Texte parentLEGITEXT000025274901

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.

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