Article abrogé, en vigueur du 4 février 2012 au 15 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025278163
Texte parentLEGITEXT000025278146
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2012 (version du 4 février 2012)Légifrance →
1. Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-04] et n° [11-20].
2. 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
3. 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
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