Arrêté du 25 janvier 2012 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2012 au 15 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025278185

Texte parentLEGITEXT000025278146

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2012 (version du 4 février 2012)Légifrance →

1. LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE

2. Méditerranée :

3. Senneurs :

4. Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète.

5. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.

6. Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires).

7. Languedoc Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.

8. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port-de-Bouc, Toulon, Saint-Raphaël, Sanary.

9. Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi.

10. Atlantique :

11. Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers :

12. Bretagne : Douarnenez, Lorient.

13. Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.

14. Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

15. Nota. ― Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits.

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