Arrêté du 25 janvier 2012 · Article

Article Annexe IX

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2012 au 15 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025411230

Texte parentLEGITEXT000025278146

Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 (version du 26 février 2012)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120225&numTexte=30&pageDebut=03220&pageFin=03223

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.