Arrêté du 25 janvier 2012 · Article

Article Annexe XI

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2012 au 15 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025285816
Texte parentLEGITEXT000025278146
Référencearticle Annexe XI de l'arrêté du 25 janvier 2012 (version du 4 février 2012)Légifrance →

1. MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPÉRATION CONJOINTE DE PÊCHE

ÉTAT
du pavillon
NOM
du navire
IMMATRICULATION
NUMÉRO
de registre
de la CICTA
DURÉE
de l'opération
NOM
armateur
QUOTA INDIVIDUEL
du navire en tonnes
CLEF D'ALLOCATION
entre les navires
en pourcentage
FERMES D'ENGRAISSEMENT
et d'élevage de destination
Date début
Date fin
Etat
Numéro
de registre
de la CICTA
Position
(lat/long)
































































































2. Date et signature du ou des demandeurs : Validation de l'Etat de pavillon :

3. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

4. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018

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