Arrêté du 13 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2012.

TexteArrêté du 13 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025278491

Texte parentLEGITEXT000025278482

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2012 (version du 4 février 2012)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre, du corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice, du corps des secrétaires d'administration du ministère de la culture et de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.