Article 1 LEGIARTI000025284195
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2012
NatureArrêté
Signé le1er février 2012
Publié le4 février 2012
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1203243A
IdentifiantLEGITEXT000025284175
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais du 12 décembre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025284188
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2012).