Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025284195
Texte parentLEGITEXT000025284175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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