Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025284487
Texte parentLEGITEXT000025284482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre susvisé un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
3. ― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
4. ― le bureau du budget et des moyens mutualisés ;
5. ― le bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 2-1
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