Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-168 du 2 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025284584
Texte parentLEGITEXT000025284572
Référencearticle 1 du décret n°2012-168 du 2 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret susvisé, les mots : « Est classé sur sa demande » sont remplacés par les mots : « Peut être classé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.