Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. 1° Les établissements suivants sont ajoutés à la liste à compter du 1er janvier 2012 :
3. « ― centre hospitalier intercommunal Ain-Val-de-Saône, à Thoissey (Ain) » ;
4. « ― centre hospitalier, à Calvi (Haute-Corse) ».
5. 2° Les établissements suivants sont retirés de la liste à compter du 1er janvier 2012 :
6. « ― hôpital local, à Pont-de-Veyle (Ain) » ;
7. « ― hôpital local, à Thoissey (Ain) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1