Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. ― maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ;
4. ― maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ;
5. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ;
6. ― maisons de retraite (direction commune), à Laignes et à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ;
7. ― maison de retraite (fusion), à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;
8. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées (fusion), à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
9. ― maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
10. ― maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ;
11. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Drain, et maison de retraite, à Liré (Maine-et-Loire) ;
12. ― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Saint-Germain-l'Herm et à Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme) ;
13. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ;
14. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ;
15. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
16. ― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Longueau et à Villers-Bretonneux (Somme) ;
17. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ;
18. ― institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1