Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-172 du 3 février 2012
RattachementChapitre Ier : Accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
IdentifiantLEGIARTI000025284832
Texte parentLEGITEXT000025284770
Référencearticle 1 du décret n°2012-172 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →
1. Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en pharmacie :
2. ― les étudiants ayant validé les cinq premières années des études pharmaceutiques en France ;
3. ― les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, ayant validé une formation de pharmacien telle que définie au 2 et au 3 de l'article 44 de la directive du 7 septembre 2005 susvisée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D633-1 du Code de l'éducation.
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