Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-172 du 3 février 2012
RattachementChapitre II : Formation en vue du diplôme d'études spécialisées
IdentifiantLEGIARTI000025284800
Texte parentLEGITEXT000025284770
Référencearticle 11 du décret n°2012-172 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →
1. Les internes reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, pour chaque diplôme d'études spécialisées, la durée des études, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être exercées dans les services hospitaliers ou extrahospitaliers, ainsi que les règles de validation applicables.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D633-11 du Code de l'éducation et R633-27 du Code de l'éducation.
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