Article abrogé, en vigueur du 25 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-172 du 3 février 2012
RattachementChapitre II : Formation en vue du diplôme d'études spécialisées
IdentifiantLEGIARTI000025399568
Texte parentLEGITEXT000025284770
Référencearticle 14 du décret n°2012-172 du 3 février 2012 (version du 25 février 2012)Légifrance →
1. Les internes accomplissent leur formation pratique dans les lieux de stage agréés, selon des modalités prévues par décret, au sein des centres hospitaliers universitaires et des autres établissements de santé, organismes extrahospitaliers et laboratoires de recherche, liés par convention à ces centres.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D633-14 du Code de l'éducation.
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