Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-172 du 3 février 2012
RattachementChapitre IV : Diplômes d'études spécialisées complémentaires
IdentifiantLEGIARTI000025284808
Texte parentLEGITEXT000025284770
Référencearticle 18 du décret n°2012-172 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →
1. La liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
2. Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité, ainsi que la liste des diplômes d'études spécialisées permettant d'y accéder constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D633-20 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
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