Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-172 du 3 février 2012
RattachementChapitre V : Dispositions particulières relatives aux pharmaciens des armées
IdentifiantLEGIARTI000025284818
Texte parentLEGITEXT000025284770
Référencearticle 23 du décret n°2012-172 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →
1. Les stages prévus à l'article 15 sont proposés par le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et attribués nominativement, tous les six mois, aux assistants des hôpitaux des armées par le ministre chargé de la défense.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D633-30 du Code de l'éducation.
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