Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-172 du 3 février 2012
RattachementChapitre Ier : Accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
IdentifiantLEGIARTI000025284790
Texte parentLEGITEXT000025284770
Référencearticle 5 du décret n°2012-172 du 3 février 2012 (version du 6 février 2012)Légifrance →
1. Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, en tenant compte des besoins et des capacités de formation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D633-5 du Code de l'éducation.
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