Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025285245
Texte parentLEGITEXT000025285233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le présent arrêté est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er janvier 2012. Il est également applicable aux véhicules affectés à l'activité de taxi à une date antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 7
Aller plus loin
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