Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-171 du 3 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025285279
Texte parentLEGITEXT000025285270
Référencearticle 1 du décret n°2012-171 du 3 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 24 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 9 % de leur solde de base. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 : art. 11
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