Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
3. ― centre hospitalier intercommunal Ain-Val-de-Saône (fusion à compter du 1er janvier 2012), à Thoissey (Ain) ;
4. ― Groupe établissements publics handicaps éducation soin emploi (fusion à compter du 1er janvier 2012), à Liesse (Aisne) ;
5. ― Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
6. ― Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1