Arrêté du 2 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 2012.

TexteArrêté du 2 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025285520
Texte parentLEGITEXT000025285508
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2012 (version du 5 février 2012)Légifrance →

1. Sont membres de droit :

2. ― les chefs de cabinet des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;

3. ― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

4. ― le directeur des ressources humaines ;

5. ― le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;

6. ― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;

7. ― le directeur général de la santé ;

8. ― la directrice générale de l'offre de soins ;

9. ― le directeur de la sécurité sociale ;

10. ― le directeur général du travail ;

11. ― la directrice générale de la cohésion sociale ;

12. ― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

13. ― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

14. ― la déléguée aux affaires européennes et internationales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025285520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.