Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2012 (version du 5 février 2012)Légifrance →
1. Sont membres désignés conjointement par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale :
2. ― un directeur général d'agence régionale de santé ;
3. ― un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
4. ― un directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
5. ― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
6. ― deux présidents d'association intervenant dans le domaine sanitaire et social, désignés respectivement, d'une part, par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la santé et, d'autre part, par les ministres chargés de l'action sociale et de la protection sociale.
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