Article en vigueur depuis le 5 février 2012.
1. Les membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont désignés pour une durée de quatre ans, non renouvelable.
2. Les membres désignés qui, pour quelque cause que ce soit, cessent de faire partie du comité sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général des membres désignés.
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