Arrêté du 2 février 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 février 2012.

TexteArrêté du 2 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025285516

Texte parentLEGITEXT000025285508

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 février 2012 (version du 5 février 2012)Légifrance →

1. Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.

2. Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

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