1. Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales sont publiées le 15 mars et le 15 octobre au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Décret n°2012-169
du 2 février 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 février 2012.
TexteDécret n°2012-169
du 2 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025285573
Texte parentLEGITEXT000025285563
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