1. La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.
Décret n°2012-169
du 2 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 février 2012.
TexteDécret n°2012-169
du 2 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025285566
Texte parentLEGITEXT000025285563
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