Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-170 du 3 février 2012
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention
IdentifiantLEGIARTI000025286000
Texte parentLEGITEXT000025285926
Référencearticle 13 du décret n°2012-170 du 3 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 14-1 du même décret, les mots : « conformément aux dispositions de l'article R. 241-41-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le code du travail » et les mots : « articles 26 et 45 » sont remplacés par les mots : « articles 26 et 51 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 14-1
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